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Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site Kampeho (kampeho.com), consacré aux annonces de mobile-homes, de leads et de lots, ainsi qu’aux services de mise en relation associés.
Le Site est exploité par KAMPEHO, situé 31 chemin de l’Abbaye, 85160 Saint-Jean-de-Monts, France, identifié sous le SIREN 898 791 306 et le SIRET 898 791 306 00019.
Pour toute question relative au service : contact@kampeho.com.
Les informations complémentaires concernant l’éditeur et l’hébergeur figurent dans les mentions légales du Site.
Les CGU définissent les règles d’utilisation du service. Elles sont mises à disposition des utilisateurs et présentées pour acceptation lors de la création d’un compte ou de l’activation d’un service lorsque cela est nécessaire.
Les prix, modalités de paiement, droits de rétractation applicables, renouvellements, résiliations et remboursements des services payants relèvent des conditions générales de vente (« CGV ») et des caractéristiques de l’offre choisie. Les CGU ne remplacent pas ces informations.
La politique de confidentialité explique séparément le traitement des données personnelles. L’acceptation des CGU ne constitue pas un consentement général à la prospection ou aux cookies soumis à consentement.
Certaines pages sont accessibles sans compte. D’autres fonctionnalités nécessitent une connexion, un crédit de publication ou une formule active. Le détail des droits accordés est indiqué dans l’offre concernée.
Pour créer un compte ou souscrire un service, l’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire ou agir avec une autorisation valable. S’il représente une entreprise, il doit être habilité à l’engager.
L’utilisateur fournit des renseignements exacts et les actualise lorsqu’ils changent. Il protège ses identifiants, ne les partage pas avec des personnes non autorisées et signale rapidement toute utilisation suspecte à Kampeho.
L’importation d’un lead depuis une source partenaire ne crée pas automatiquement de compte personnel au nom du propriétaire du bien.
Kampeho permet de présenter des annonces, de rechercher des biens et de transmettre des demandes de contact. Sauf engagement distinct expressément annoncé, Kampeho n’est pas partie au contrat de vente conclu entre les personnes mises en relation.
La publication d’une annonce ou sa modération ne constitue pas une certification de l’état du bien, de sa propriété, de son prix ou de sa disponibilité.
Avant toute transaction, les parties doivent vérifier les caractéristiques du mobile-home, les droits du vendeur, les documents utiles, les conditions de transport et les frais éventuels. Elles déterminent entre elles les modalités de leur opération, sous réserve de la réglementation applicable.
Kampeho ne garantit pas qu’une annonce donnera lieu à une demande, à une réponse ou à une vente. Cette précision ne limite pas ses obligations concernant les services qu’il fournit lui-même.
L’annonceur doit être propriétaire du bien ou disposer d’une autorisation suffisante pour le proposer. Il doit pouvoir utiliser les textes, photographies et autres éléments transmis.
Les annonces doivent présenter des informations exactes, compréhensibles et actualisées : nature du bien, caractéristiques, quantité, prix et conditions de vente. L’annonceur ne doit pas présenter une information déterminante de manière trompeuse ou dissimuler un défaut connu.
Il s’engage notamment à :
Certaines annonces sont vérifiées avant leur publication. Selon le parcours, une annonce peut être publiée directement ou soumise à une validation préalable. Les lots peuvent notamment faire l’objet d’une attente d’approbation. L’écran de confirmation indique l’état de la soumission ; un dépôt ne vaut pas, à lui seul, validation définitive.
L’annonceur peut gérer ses annonces depuis les fonctionnalités disponibles dans son espace. Une modification peut entraîner une nouvelle vérification lorsque sa nature le justifie.
Certaines informations relatives aux leads et aux lots sont masquées ou réservées aux utilisateurs disposant des droits d’accès correspondants. L’utilisateur ne doit pas chercher à contourner ces restrictions.
Les caractéristiques des leads et les coordonnées des vendeurs sont accessibles aux professionnels abonnés disposant des droits requis, dans le seul but de leur adresser une proposition d’achat via Kampeho. Ces coordonnées ne sont pas accessibles aux autres utilisateurs.
Les annonces issues de vendezvotremobilhome.fr proviennent de demandes de particuliers souhaitant recevoir des offres de professionnels. Les deux services sont édités par KAMPEHO. Ces demandes sont transmises automatiquement à Kampeho et publiées dans l’espace réservé aux professionnels abonnés à la demande des vendeurs. Le traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Les vendeurs peuvent demander à tout moment le retrait de leur annonce à contact@kampeho.com.
Les données personnelles relatives aux leads sont conservées pendant six mois à compter de leur publication, sous réserve d’un retrait ou d’un effacement plus tôt et des données dont la conservation reste nécessaire pour une obligation légale ou la gestion d’un litige. À l’issue de ce délai, les annonces ne sont plus visibles sur le Site. Leurs données sont anonymisées et les enregistrements ainsi anonymisés restent conservés en interne, sans permettre l’identification du vendeur. Les éventuelles données conservées pour une obligation légale ou un litige sont traitées séparément, selon la politique de confidentialité; elles ne justifient pas le maintien de l’annonce en ligne.
Toute autre utilisation des données des vendeurs est interdite, notamment la constitution de fichiers, la publication ailleurs, la prospection pour d’autres biens ou services ou la cession à des tiers.
Toute intégration de données provenant d’un autre site doit reposer sur les droits et les informations légalement nécessaires. Les présentes CGU ne remplacent ni l’autorisation de la source ni l’information due aux personnes concernées.
Les formulaires permettent de transmettre une demande concernant une annonce. L’expéditeur renseigne ses propres coordonnées et un message pertinent, respectueux et suffisamment précis.
Lorsqu’une demande est envoyée depuis le formulaire de contact d’une annonce, seul le propriétaire de l’annonce reçoit la notification contenant le message et les coordonnées renseignées par l’expéditeur, afin de pouvoir lui répondre. L’administrateur de Kampeho ne reçoit pas de copie de cette notification.
Une confirmation d’envoi signifie que le formulaire a pris en charge la demande. Elle ne garantit ni la lecture du message, ni une réponse du destinataire, ni l’aboutissement d’une transaction.
Le propriétaire de l’annonce utilise les coordonnées reçues pour traiter la demande et les suites légitimes de cet échange. Leur réception ne constitue pas une autorisation générale de prospection ou de transmission à d’autres organismes.
Il est interdit de :
Les usages expressément permis par la loi restent réservés.
Un utilisateur peut signaler un contenu présumé illicite ou contraire aux CGU à contact@kampeho.com, en précisant l’URL ou l’emplacement exact du contenu concerné, les raisons du signalement et les éléments permettant de l’examiner. Il indique un moyen de le contacter et confirme agir de bonne foi.
Kampeho examine les signalements et peut demander des précisions. Selon la situation, il peut demander une correction, limiter la visibilité d’une annonce, la retirer ou restreindre un compte. Les mesures doivent être adaptées à la gravité des faits et tenir compte des droits des personnes concernées.
Lorsqu’une restriction est décidée, l’utilisateur concerné reçoit les motifs et les moyens de demander un réexamen, dans les conditions prévues par les textes applicables. Des mesures immédiates peuvent être prises en cas d’urgence, de fraude, de risque de sécurité ou d’obligation légale ; l’information est alors fournie dès que cela est possible et légalement permis.
Une contestation peut être adressée à contact@kampeho.com, avec la référence de la décision et les éléments utiles. Les voies de recours prévues par la loi restent ouvertes.
Les éléments propres au Site, notamment sa marque, ses textes, sa présentation et ses composants graphiques, sont protégés par les droits applicables. Leur consultation ne transfère aucun droit de propriété à l’utilisateur.
L’annonceur conserve ses droits sur les contenus qu’il transmet. Il accorde à Kampeho une autorisation non exclusive de les reproduire, les afficher et les adapter techniquement, par exemple pour redimensionner les photographies, uniquement dans la mesure nécessaire à l’hébergement, à la présentation et au fonctionnement du service.
Cette autorisation s’exerce pendant la mise à disposition du contenu, sur les supports nécessaires au service et dans les territoires où le Site est accessible. Elle ne permet pas de revendre les contenus pour un usage indépendant. Après retrait, les copies des contenus permettant d’identifier une personne ne sont conservées que dans la mesure nécessaire aux sauvegardes temporaires, au respect des obligations légales ou à la défense de droits, selon la politique de confidentialité. Les enregistrements des leads peuvent également être conservés en interne après leur anonymisation effective, sans permettre l’identification du vendeur et sans être affichés sur le Site. Cette conservation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à Kampeho et n’autorise aucune exploitation indépendante des textes ou photographies.
Kampeho met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site. Des interruptions peuvent toutefois résulter d’une maintenance, d’une panne ou d’un incident extérieur.
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il fournit et de l’utilisation qu’il fait du service. La responsabilité de Kampeho s’apprécie selon son rôle effectif, ses engagements et les règles légales applicables. Aucune disposition des CGU n’exclut une responsabilité ou une garantie qui ne peut légalement être écartée.
Les liens vers des sites tiers ne valent pas approbation de leur contenu ; leurs propres conditions s’appliquent à leur utilisation.
Les traitements de données, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes sont présentés dans la politique de confidentialité et de gestion des cookies du Site.
Pour exercer ses droits ou poser une question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à contact@kampeho.com. Il peut également saisir la CNIL dans les conditions prévues par la réglementation.
Les cookies soumis au consentement sont gérés au moyen du dispositif de choix disponible sur le Site. Le refus de ces cookies ne vaut pas refus des CGU.
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte à contact@kampeho.com. Les annonces, demandes en cours et données associées sont alors traitées selon la politique de confidentialité et les obligations applicables.
La suppression d’une annonce et la fermeture d’un compte sont distinctes de la résiliation d’un abonnement. Pour arrêter un abonnement, l’utilisateur doit suivre les modalités de résiliation présentées dans son espace et dans les CGV. Une demande reçue par l’assistance est traitée conformément aux droits légaux de l’utilisateur.
La fermeture ou la suspension d’un compte ne supprime pas les droits à remboursement ou les autres droits impératifs éventuellement applicables.
Kampeho peut faire évoluer les CGU pour tenir compte d’un changement du service ou de la réglementation. La version applicable est datée et reste accessible sur le Site.
Les utilisateurs concernés sont informés des modifications importantes avant leur entrée en vigueur, sauf lorsqu’une application immédiate est imposée par la loi ou nécessaire pour répondre à une urgence de sécurité. Une nouvelle acceptation est recueillie lorsqu’elle est nécessaire.
Les modifications ne remettent pas rétroactivement en cause les droits acquis ni les conditions d’un service déjà acheté sans fondement contractuel ou légal approprié.
Toute réclamation peut être adressée à contact@kampeho.com, avec les références utiles. Kampeho et l’utilisateur peuvent rechercher une solution amiable, sans que cette démarche empêche l’exercice des recours prévus par la loi.
Les modalités de médiation de la consommation applicables aux services payants destinés aux consommateurs sont disponibles sur la page CGV et les informations commerciales correspondantes.
Les CGU sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.